Conditions Générales de Vente (CGV)

FeelGood EMS

Article 1_er – Objet :

Le présent contrat est souscrit entre la société FeelGood EMS, (SARL au capital de 21 000 euros, immatriculée au RCS sous le numéro Lyon B 900 955 238 et ayant son siège social au 226 rue du Général De Gaulle 69530 Brignais) et l’Adhérent. Il s’agit d’un contrat par lequel FeelGood EMS propose à l’Adhérent un entraînement d’électrostimulation avec la technologie X BODY. La souscription du présent contrat donne à l’Adhérent un accès au club FeelGood EMS afin d’effectuer des Séances d’électrostimulation selon les modalités de la formule choisie.

Article 2 – Conditions de pratique et état de santé :

Avant sa première séance, qualifiée de séance d’essai, l’Adhérent atteste avoir reçu de FeelGood EMS toutes les informations et notamment les contre-indications liées à la pratique d’un entrainement intégrant l’électrostimulation (E.M.S). L’Adhérent a répondu de bonne foi à un questionnaire (« l’Anamnèse ») permettant à FeelGood EMS de vérifier que l’Adhérent peut pratiquer l’électrostimulation. FeelGood EMS est en droit de solliciter de l’Adhérent qu’il lui fournisse un certificat médical autorisant la pratique de l’électrostimulation avant toute Séance, certificat datant de deux (2) mois maximum à la signature de « l’anamnèse » ou à la signature du « contrat ».

Article 3 – Assurance :

FeelGood EMS est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses Adhérents, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir FeelGood EMS des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels et matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de FeelGood EMS. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, FeelGood EMS informe l’Adhérent de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

Article 4 – Contrat nominatif :

Incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible.

Article 5 – Informations bancaires :

Les pièces justificatives (RIB – CNI) et de paiement sont fournies par l’Adhérent à FeelGood EMS au plus tard lors de la deuxième Séance effectuée par l’Adhérent. Au-delà FeelGood EMS se réserve le droit de suspendre le contrat jusqu’à la régularisation du dossier et l’Adhérent pourrait se voir refuser l’accès à FeelGood EMS.

Article 6 – Programmation des Séances :

L’Adhérent s’engage à respecter les règles de pratique de X- BODY, un maximum de deux (2) Séances par semaine et un délai minimum de quarante-huit (48) heures entre deux (2) Séances et à se conformer au règlement intérieur affiché au sein du club FeelGood EMS. Les Séances d’électrostimulation réservées par l’Adhérent peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 48 heures avant le début de la Séance.

L’annulation ne peut être prise en compte par FeelGood EMS que lorsqu’elle est effectuée : ⇨ Soit sur le site Internet de FeelGood EMS (www.feelgoogems.fr),

⇨ Soit par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée par FeelGood EMS (contact@feelgoodems.fr),

⇨ Soit par téléphone (07 57 87 19 85).

Les Séances annulées moins de 48 heures avant le début de la séance sont facturées (décomptées). En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance d’électrostimulation supérieur à cinq minutes, FeelGood EMS est en droit de proposer une Séance d’une durée inférieure à celle réservée voire d’annuler la Séance.

Il est conseillé à tous les adhérents de réserver leur séance d’EMS suffisamment tôt car si l’adhérent ne trouve pas de créneau horaire à sa convenance dans le planning hebdomadaire proposé, FeelGood EMS ne pourra pas être tenu responsable et aucun dédommagement ne sera possible.

Article 7 – Modalités des Packs d’entrée et de Séances et des Abonnements :

⇨ Pack d’entrée : Pour toute première souscription d’un Abonnement, un Pack d’entrée « Pack Start up » est facturé à l’adhérent pour un prix de 60 € : il comprend le droit d’entrée, la sous tenue X BODY, prête de serviettes de toilette, mise à disposition de différents matériels et produits (matériel de récupération, sèche-cheveux, shampoing, gel douche,) l’accès aux services informatiques de FeelGood EMS et le droit d’effectuer des Séances dans le Club FeelGood EMS

⇨ Packs de Séances : Le « Pack de Séances » a une durée de validité de 6 à 10 mois en fonction du pack acheté. Toute séance non consommée au bout de ce délai est perdue. o Pack de 10 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 10 Séances. Le prix du Pack de 10 Séances est de quatre cent cinquante euros TTC (450€).

Pack de 20 Séances (hors offre promotionnelle) : L’Adhérent dispose de 20 Séances. Le prix du Pack de 20 Séances est de huit cent cinquante euros TTC (850€).

(Possibilité de le partager en DUO).

Abonnements : Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois minimum. Les séances des Abonnements doivent être consommées dans la semaine (1 à 2 séances en fonction de l’abonnement choisi), la computation du délai se faisant à compter du jour de souscription du contrat. Les séances non consommées du fait de l’Adhérent ne peuvent pas être reportées sur les semaines ou les mois suivants et sont, par conséquent, perdues. Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement, est payée à FEELGOOD EMS, au tarif en vigueur.

Formule d’Abonnements (hors offre promotionnelle) :
- Abonnement 1 / Séance semaine « FEELGOOD EMS PRENIUM » :

L’Adhérent dispose de 1 séance par semaine à effectuer chaque mois dans le Club FEELGOOD EMS. L’Adhérent verse à FEELGOOD EMS chaque mois la somme de cent quarante-neuf euros TTC (149€).

Abonnement 2 Séances au plus / semaine « FEELGOOD EMS ALL INCLUSIVE » : L’Adhérent dispose de 2 séances par semaine à effectuer chaque mois dans le Club FEELGOOD EMS. L’Adhérent verse à FEELGOOD EMS chaque mois la somme de deux cent soixante euros TTC

(260€).

Une souscription à l’abonnement BODYGEE de cinq euros (5€) en plus par mois est possible pour un bilan corporel (Scan BODYGEE). Cette souscription est avec engagement 12 mois.

Modification d’Abonnement :

L’Adhérent peut à l’issue de chaque mois, souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement « FEELGOOD EMS PRENIUM » initialement souscrite. L’avenant ne modifie ni la durée du contrat initial ni la computation des délais pour la consommation des Séances. L’Adhérent s’oblige à payer la mensualité correspondant à la nouvelle formule d’abonnement, à la date conclue dans l’avenant. L’Adhérent peut, par avenant, souscrire après au moins douze mois (12) d’abonnement « FEELGOOD EMS ALL INCLUSIVE » un abonnement comprenant un nombre de Séances inférieur à celui compris dans la formule d’abonnement initialement souscrite, sous réserve d’avoir versé les douze (12) mensualités correspondantes. L’avenant prend effet pour le mois suivant celui au cours duquel il est conclu et il ne donne pas droit au remboursement des sommes versées par l’Adhérent à FEELGOOD EMS dans la cadre de la formule initialement souscrite.

Paiement et retard de paiement : L’Adhérent s’engage à verser la mensualité de son abonnement à FEELGOOD EMS, tous les mois, à compter de la date de conclusion du contrat d’abonnement, étant précisé :

Que les prélèvements seront effectués le 5 de chaque mois
Que la première mensualité est toujours versée concomitamment à la conclusion dudit contrat au prorata du nombre de jours décomptés jusqu’au 5 du mois suivant.

Il est de la responsabilité de l’adhérent de s’assurer du paiement, même dans les cas de prélèvement automatiques par FEELGOOD EMS. En cas de retard dans le paiement de la mensualité à l’échéance, l’Adhérent est mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément à l’article 1344 du Code civil. Jusqu’à régularisation du paiement, FEELGOOD EMS est en droit de refuser d’exécuter ses obligations, conformément aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.

Article 7 bis – Droit de rétractation :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Adhérent ayant conclu le contrat à distance dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.

Le droit de rétractation est exercé par l’Adhérent en utilisant le formulaire type figurant sur le site Internet FeelGood EMS et en l’adressant par lettre recommandée avec avis de réception 226 rue du Général De Gaulle 69530 Brignais.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, FeelGood EMS rembourse l’Adhérent de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle FeelGood EMS a été informé de la décision du consommateur de se rétracter.

Il est convenu que, conformément à l’article L. 221-28, 1° du code de la consommation, l’Adhérent renonce expressément à son droit de rétractation en se rendant, dans le délai du droit de rétractation, dans le Club FeelGood EMS pour consommer une séance.

Article 8 – Fin de contrat et conditions de résiliation :

Packs de séances :

Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de séances ou au terme de la durée de validité du Pack de Séances, soit six ou dix mois (6 ou 10) à compter du jour de la conclusion du contrat. L’Adhérent peut toutefois bénéficier d’un report du terme du Pack de Séances s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales, dûment justifiées, en informant le Club FEELGOOD EMS dans lequel le contrat a été conclu par lettre recommandée avec avis de réception.

Le contrat peut être résilié par FEELGOOD EMS lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du Club FEELGOOD EMS. En cas de résiliation à l’initiative de FEELGOOD EMS, les sommes versées au titre du Pack de Séance restent acquises à FEELGOOD EMS. Le fait de conclure un nouveau contrat avec FEELGOOD EMS après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.

Abonnements :

Durée de l’abonnement avec engagement : Le contrat d’Abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une période initiale de douze (12) mois.

Résiliation de l’Abonnement : L’Adhérent peut résilier le contrat d’Abonnement par lettre recommandée avec avis de réception adressée à FEELGOOD EMS à tout moment une fois l’engagement dépassé indiquant expressément la demande de résiliation. La résiliation du contrat d’Abonnement est effective après un préavis d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande de résiliation par FEELGOOD EMS. La résiliation met fin immédiatement aux services de coaching FEELGOOD EMS.

Résiliation à l’initiative de FEELGOOD EMS : Le contrat peut être résilié par FEELGOOD EMS lorsque l’Adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat, notamment en cas de non-paiement des mensualités, ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur du Club FEELGOOD EMS. En cas de résiliation à l’initiative de FEELGOOD EMS, le fait de conclure un nouveau contrat avec FEELGOOD EMS après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat d’abonnement.

Article 9 – Responsabilité civile :

L’Adhérent reconnait avoir été parfaitement informé par FeelGood EMS des risques encourus par l’utilisation de l’électrostimulation. Il est de son devoir de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de FeelGood EMS ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

Article 10 – Protection des données personnelles :

Les données personnelles de l’Adhérent collectées par FeelGood EMS sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que FeelGood EMS collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat.

Elles seront conservées aussi longtemps que l’adhérent souhaite suivre le programme personnalisé du studio FeelGood EMS. De plus, FeelGood EMS se réserve la possibilité de conserver les données de chaque adhérent, relatives à sa fiche client et aux scan BODYGEE, même après la fin du contrat qui lie l’adhérent à FeelGood EMS et cela tant que l’adhérent n’aura pas réalisé la demande écrite (au 226 rue du Général De Gaulle 69530 Brignais) de les supprimer de la base de FeelGood EMS.

Pendant toute la durée de conservation de vos données personnelles, nous mettons en place tous les moyens aptes à assurer leur confidentialité et leur sécurité, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant par mail : contact@feelgoodems.fr

Article 11 – Médiateur à la consommation :

Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par FEELGOOD EMS.

Le médiateur à la consommation désigné est l’Association Nationale des Médiateurs (ANM CONSO) : 62, rue Tiquetonne, 75002 Paris.

Le médiateur à la consommation peut être saisi de deux manières :

Soit en ligne : www.anm-conso.com
Soit par voie postale : Médiateur de la Consommation ANC CONSO

62, rue Tiquetonne 75002

Paris

Article 12 – Juridiction et loi applicable :

Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et FEELGOOD EMS relève de la compétence soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.